Lorsqu’une personne reçoit une convocation, une notification du procureur de la République ou une proposition de mesures alternatives aux poursuites, l’urgence est souvent la même : savoir quoi faire, quoi dire, et quelles conséquences cela aura sur la suite de la procédure pénale. Entre audience pénale, orientation vers le tribunal de police, audience devant le tribunal correctionnel, CRPC, ou même perspective d’une Cour d’assises en cas de délit ou de crime plus grave, chaque choix engage votre défense et vos droits.
À Angers, près de Trélazé et des Ponts-de-Cé, Maître Julie MARTHY vous assiste pour analyser la procédure, préparer l’audience ou négocier une alternative aux poursuites pénales, que vous soyez mis en cause ou victimes. L’objectif est de vous accompagner avec clarté, dès la première décision du parquet, et jusqu’aux juridictions pénales.
Le parquet peut décider de ne pas saisir immédiatement un juge et de proposer des mesures alternatives aux poursuites. Ces alternatives aux poursuites pénales sont souvent proposées pour des faits de moindre gravité (contravention ou délit), ou lorsque la personne reconnaît les faits et cherche à éviter une audience devant le tribunal. Selon le dossier, il peut s’agir d’une médiation pénale (souvent utile quand la victime et l’auteur de l’infraction peuvent discuter d’une réparation), d’une composition pénale, ou d’un classement sous conditions (par exemple sous condition d’indemnisation, de suivi d’un stage, ou d’exécution d’une réparation).
Ces démarches peuvent se dérouler au tribunal, parfois devant un délégué du procureur, et elles ont des effets concrets sur le casier, la peine, et la suite possible en cas de non-respect. Votre avocat en droit pénal près des Ponts-de-Cé vous aide à comprendre ce qui est proposé, à vérifier que la procédure est adaptée à votre situation, et à préparer les éléments utiles (emploi, famille, antécédents, indemnisation).
Si le procureur de la République engage des poursuites, l’affaire peut être orientée vers le tribunal de police (contraventions) ou vers le tribunal correctionnel (délits). L’audience pénale, et notamment l’audience devant le tribunal correctionnel, se prépare : étude du dossier, qualifications retenues, demandes de nullité éventuelles, stratégie de défense, et discussion des peines (amende, sursis, travail d’intérêt général, interdictions, etc.).
Dans certains dossiers, le parquet propose une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou CRPC. La CRPC implique de maîtriser les conséquences d’un aveu, la nature des peines proposées, et les effets sur le casier (avec parfois des enjeux d’effacement de casier judiciaire à anticiper). Pour les victimes d’infractions, l’enjeu est aussi l’indemnisation : chiffrer les demandes, préparer les justificatifs et envisager, si nécessaire, une commission d’indemnisation des victimes.
Ces questions se rencontrent fréquemment en matière de violences physiques ou en cas d’agression, où la réparation du préjudice corporel et la protection de la personne comptent autant que la réponse pénale.
Pour toute question ou pour une première consultation, prenez contact avec le cabinet JM Avocat. Votre avocat est disponible pour échanger et analyser ensemble la meilleure façon d'aborder votre dossier.
Au fil de l’instruction, le dossier peut évoluer : requalification des faits, élargissement des poursuites, ou orientation vers une juridiction criminelle lorsque les faits sont susceptibles d’être qualifiés de crimes. La Cour d’assises suit alors une procédure propre, tout comme la Cour d’assises d’appel en cas de recours.
Même quand le dossier reste au correctionnel, il faut aussi penser à l’après-jugement : Cour d’appel, modalités d’exécution, et application des peines. Selon les situations, des démarches devant le juge d’application des peines peuvent concerner un aménagement, une confusion, ou des obligations à respecter.
Ces sujets sont d’autant plus importants quand la procédure pénale se combine à la vie personnelle : par exemple, certaines poursuites liées à des faits intrafamiliaux peuvent se dérouler en parallèle d’un divorce ou d’une séparation en droit de la famille, ou concerner des mineurs devant le tribunal des enfants. Maître Julie MARTHY, avocat à Angers, vous assiste pour garder une ligne claire, du choix de la procédure à la défense devant le juge, le tribunal et la Cour.
Faire face à une proposition de composition pénale, à une médiation pénale, ou à une convocation au tribunal de police ou correctionnel peut sembler déroutant, surtout lorsque les délais sont courts. Pourtant, ces étapes conditionnent souvent la suite : poursuites évitées ou engagées, qualification de l’infraction, peine, droits des victimes, possibilité d’appel, et conséquences sur le quotidien.
Être accompagné permet de comprendre les alternatives aux poursuites pénales, de préparer une audience pénale si elle a lieu, et d’agir utilement sur les demandes (indemnisation, réparation, contestations, pièces de personnalité). À Angers, près de Trélazé et des Ponts-de-Cé, Maître Julie MARTHY vous reçoit au cabinet pour analyser votre situation et vous assister avec rigueur, que vous soyez mis en cause ou victime.
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