La filiation est au cœur de la vie de famille. Ce lien juridique entre un enfant et ses parents crée des droits et des devoirs essentiels : autorité parentale, obligation alimentaire, droits successoraux... Mais le droit de la famille en la matière est complexe, avec des règles différentes selon votre situation familiale. En cas de conflit ou de doute sur une filiation, il est crucial d'être bien conseillé. Que vous soyez à Trélazé, aux Ponts-de-Cé ou ailleurs dans les environs d'Angers, Maître Julie MARTHY, avocat en droit de la famille, met son savoir-faire à votre service pour vous accompagner sur toutes les questions de filiation.
La filiation maternelle s’établit généralement par la mention de la mère sur l’acte de naissance. Pour la filiation paternelle, plusieurs situations existent : en cas de mariage, la paternité est présumée. Sinon, le père peut faire une reconnaissance volontaire, avant ou après la naissance. À défaut, la filiation peut être établie par la possession d’état, si le père agit comme tel de manière constante et publique.
Depuis 2021, les couples de femmes ayant eu recours à la PMA peuvent établir une filiation conjointe devant notaire.
L’adoption permet aussi de créer une filiation, même sans lien biologique. Les délais sont essentiels : la déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours. En cas de reconnaissance tardive par le père (plus d’un an après la naissance de l’enfant), la mère obtient l’exercice exclusif de l’autorité parentale exclusive. Maître MARTHY, avocat en droit de la famille près des Ponts-de-Cé, vous accompagne dans toutes ces démarches.
À noter : La possession d’état suppose un lien affectif et social reconnu : éducation, soins, reconnaissance familiale.
Pour toute question ou pour une première consultation, prenez contact avec le cabinet JM Avocat. Votre avocat est disponible pour échanger et analyser ensemble la meilleure façon d'aborder votre dossier.
Vous êtes la mère d'un enfant et vous souhaitez que son père le reconnaisse ? Ou à l'inverse, vous êtes un père qui souhaite officialiser son lien avec l'enfant ? Il faut alors engager une action en recherche de paternité devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cette procédure judiciaire nécessite d'être assisté par un avocat qui saura défendre vos intérêts et ceux de l'enfant.
Pour prouver la paternité, le recours à un test ADN sera souvent déterminant. Le juge peut l'ordonner, même si le père présumé s'y oppose. Votre avocat en droit de la filiation à Angers constitue un dossier solide pour appuyer votre demande, avec tous les éléments attestant du lien de filiation : documents, témoignages, ressemblance physique, etc.
Le saviez-vous ? Même si le père présumé refuse de se soumettre à un test ADN, le juge peut en tirer toutes les conséquences et considérer ce refus comme un aveu implicite de paternité.
À l'inverse, il est parfois nécessaire de contester une paternité qui a été attribuée à tort, suite à une fraude ou une erreur. Là encore, une procédure judiciaire s'impose pour remettre en cause le lien de filiation et faire éclater la vérité, dans l'intérêt de l'enfant. Les délais pour agir en contestation sont encadrés et varient selon les cas.
Si la filiation est établie par un titre (acte de naissance, reconnaissance) et une "possession d'état" conforme, vous avez 5 ans pour agir à compter de la fin de cette possession d'état ou du décès du parent. Sinon, le délai est de 10 ans à partir du moment où vous avez été privé de l'état que vous réclamez ou avez commencé à contester l'état qui vous est attribué. Maître MARTHY analysera votre situation pour évaluer vos chances de succès et vous conseiller sur la stratégie à adopter.
Me Julie MARTHY peut, par exemple, vous aider si :
Sur des sujets aussi sensibles que la filiation, il est essentiel d’être accompagné par un avocat de confiance. Maître Julie MARTHY vous reçoit dans son cabinet, JM Avocat, pour analyser votre situation et construire un accompagnement juridique personnalisé.
Elle engage les procédures nécessaires en recherche ou contestation de paternité, et constitue un dossier solide avec les éléments de preuve adaptés. Combative et rigoureuse, elle défend vos droits devant les juridictions compétentes avec implication.
Les enjeux liés à la filiation méritent une prise en charge sérieuse et humaine.
Faire appel à Maître MARTHY, c’est s’assurer d’un accompagnement sur mesure pour faire établir ou contester un lien de filiation dans les meilleures conditions, que ce soit auprès de la mairie de Trélazé, des Ponts-de-Cé ou d'Angers même. Alors, n'attendez plus pour prendre rendez-vous avec votre avocat.
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