Enquête et instruction : être accompagné dès les premiers actes

Avocat en cas d’enquête de flagrance à Angers, près de Trélazé et des Ponts-de-Cé

Une procédure pénale peut commencer brutalement : appel de la police, convocation, audition, garde à vue (GAV), perquisition, confrontation, puis parfois ouverture d’une instruction. Dans ces moments, l’enjeu n’est pas seulement de “se défendre”, mais aussi de comprendre ce qui se joue, de préserver vos droits et de préparer la suite devant les juridictions pénales : tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’assises.

Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’Angers, vous accompagne dès l’enquête de flagrance ou l’enquête préliminaire, que vous soyez victime ou personne mise en cause. Le cabinet JM Avocat, près des Ponts-de-Cé et de Trélazé, intervient rapidement pour une assistance utile lors des auditions, et pour vous guider devant le juge, la cour et le tribunal.

Enquête de flagrance et enquête préliminaire : réagir vite, sans s’isoler

L’enquête est la phase de la procédure pénale durant laquelle la police judiciaire recherche les auteurs d’une infraction et recueille les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Selon la situation, elle prend la forme d’une enquête de flagrance (l’infraction vient d’être commise ou des indices apparaissent immédiatement) ou d’une enquête préliminaire (le plus souvent après dépôt de plainte).

Les pouvoirs des enquêteurs, les délais et les conditions de certains actes ne sont pas les mêmes : un avocat peut vous expliquer ce cadre, vous aider à préparer votre audition et vérifier, au fil du dossier, que vos droits sont respectés. En cas de garde à vue, votre défense se joue dès les premières heures : entretien avec l’avocat, demandes d’examen médical, information d’un proche, choix des déclarations, et analyse des pièces disponibles.

enquête police

Maître Julie MARTHY, avocat en droit pénal près de Trélazé, vous assiste pour rester maître de vos propos et éviter les erreurs qui compliquent ensuite le débat devant le juge. Le suivi porte aussi sur les suites possibles décidées par le procureur de la République : classement, alternatives, convocation, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou orientation vers le tribunal correctionnel.

Perquisition, saisies, confrontation : sécuriser vos droits… et votre parole

Perquisition au domicile, saisie d’un téléphone, réquisitions auprès d’opérateurs, exploitation de messages, auditions libres, confrontation entre la victime et l’auteur d’infraction présumé : ces actes peuvent être vécus comme une mise sous pression. L’objectif n’est pas de “bloquer” l’enquête, mais de s’assurer que la procédure pénale se déroule dans un cadre régulier et que votre position est comprise.

L’avocat en droit pénal peut vous aider à préparer une confrontation, à faire préciser les questions, à signaler une difficulté de compréhension, et à éviter les déclarations approximatives qui se retournent ensuite devant le tribunal. Il peut aussi repérer, avec vous, les pièces essentielles (témoignages, certificats, échanges, vidéos) et les faire valoir dans le dossier. Lors d’une perquisition, connaître les règles, les modalités de saisies et les voies de contestation est important, y compris lorsqu’une mesure paraît disproportionnée.

Cette vigilance est tout aussi utile lorsque les faits concernent des violences, des agressions, des blessures involontaires ou des faits plus graves : elle protège les victimes comme les personnes poursuivies devant les juridictions pénales.

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Cour d'assises

Instruction : agir devant le juge d’instruction et préparer l’audience

Lorsque le dossier concerne des faits graves ou complexes (comme un délit ou un crime) susceptibles d’être jugés aux assises, une instruction peut être ouverte. Le juge d’instruction dirige alors des investigations approfondies (expertises, auditions, commissions rogatoires, confrontations supplémentaires) et tranche sur les demandes d’actes. La personne mise en cause peut être entendue comme témoin assisté ou faire l’objet d’une mise en examen ; les victimes peuvent se constituer partie civile, demander des confrontations et faire évaluer leurs préjudices.

À ce stade, votre avocat intervient pour solliciter des actes, contester une mesure, présenter des observations écrites, et organiser une stratégie devant les juridictions : non-lieu, renvoi devant le tribunal correctionnel, ou renvoi devant la Cour d’assises. Selon les dossiers, des décisions de contrôle judiciaire ou de détention provisoire se discutent devant le juge des libertés et de la détention, avec des enjeux immédiats pour la personne.

La préparation vise également à envisager l’audience, les voies de recours devant la cour d’appel, et, une fois le jugement rendu, les questions d’application des peines. Le cabinet JM Avocat, cabinet d’avocat à Angers, peut vous accompagner devant le juge de l’application des peines pour comprendre et défendre une demande d’aménagement, tout en gardant une cohérence avec la décision rendue par le juge, la Cour ou le tribunal.

Face à une enquête de flagrance, une enquête préliminaire ou une instruction, l’essentiel est de ne pas rester seul face aux échanges avec la police, le procureur de la République et les juridictions. Être accompagné dès les premiers actes permet de mieux comprendre le droit, de sécuriser ce qui doit l’être, et d’anticiper la suite devant la cour ou le tribunal, au correctionnel comme en Cour d’assises. À Angers, près de Trélazé et des Ponts-de-Cé, Maître Julie MARTHY vous reçoit au sein de son cabinet et intervient selon les urgences du dossier, pour une assistance concrète, que vous soyez victimes ou mis en cause en droit pénal.

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